Le service civil universel connecté

L’aveuglement du gouvernement autour des incidences sur le travail et sur notre modèle social des mutations de notre mode de production à l’ère collaborative et connectée est sidérant.

Comme l’a parfaitement souligné Diana Fillipova[i], la loi « El Khomri » n’y échappe pas et entretient même l’illusion d’un retour au plein emploi. Pourtant, il n’y a plus une semaine sans que les journaux économiques les plus influents, les institutions économiques de tous ordres, évoquent la potentielle destruction structurelle et massive de l’emploi du fait des automatismes, le sommet de Davos en ayant même fait le thème principal de sa dernière édition[ii].

Au delà de l’injustice manifeste de ce projet de loi, il porte en lui la toxicité du déni empêchant de penser en dehors du cadre du plein emploi salarié.

En effet, pourquoi subvertir un système quand on reste certain que sa cohérence demeure pleine et entière malgré des difficultés passagères… qui durent et s’intensifient depuis quarante ans ?

Il est à craindre que la cataracte gouvernementale ne soit que l’arbre qui cache la forêt de la cécité du jeu politique national. La campagne présidentielle de 2017 nous promet d’ores et déjà son marronnier favori, celui de l’inventaire des recettes miracles du retour au plein emploi.

Quelque soit les causes de ce déni, jeu politique ou réelle incompréhension de ce qui se joue, il entretient l’épuisement social et démocratique terreau de tous les ressentiments, de tous les populismes et de nombres de violences. Il est heureux par contre de voir que des personnalités politiques de courants variés[iii] commencent à s’intéresser sérieusement à ce qui ne fait plus de doute dans nombre d’institutions économiques et d’influence.

Bâtir une fiscalité et des prélèvements sociaux agiles et connectés.

La destruction des emplois déjà à l’œuvre va saper la base principale de notre protection sociale qu’est l’emploi salarié et enfoncer un peu plus le déficit de l’assurance chômage qui a atteint un record historique en 2015[iv]. Déjà, le gouvernement et les syndicats patronaux envisagent sa réforme par le bas[v] dans un moment de tension sociale clairement affiché.

Mais nombres de propositions viennent nourrir le débat pour trouver à la fois de nouvelles ressources pour financer la protection sociale redistributive et pour en simplifier la collecte et la répartition.

Parmi les propositions en vogue et innovantes, celle qui retient le plus l’attention, réside dans la création de mécanismes de financements qui permettraient l’instauration d’un revenu de base[vi] assurant un revenu universel, individuel et inconditionnel à tout citoyen.

Si nous approuvons ces propositions et plus particulièrement celles qui proposent la création de monétaire décentralisée pour en assurer le financement, nous restons sceptiques dans leur capacité de mise en œuvre à brève échéance.

De plus, le revenu de base est critiqué pour faire potentiellement le lit d’une exploitation capitaliste ou d’un recul de l’émancipation des femmes[vii], sur la question de sa modularité territoriale ou par son manque d’ambition notamment par le réseau salariat[viii] fondé par Bernard Friot, qui lui propose une mesure plus radicale encore, celle du salaire à vie géré par des caisses de sécurité sociale. Cette dernière proposition nous paraît tout simplement irréaliste d’autant plus qu’elle est doublée d’un avancement de l’âge de départ à la retraite de 50 ans. Le mouvement français pour un revenu de base en fait d’ailleurs une critique argumentée[ix] et concluant à « un projet trop global, centralisé, faisant système et basé sur des rapports de force excessifs », tendant à la « révolution » plus qu’à la « transition ». On pourrait ajouter à ces éléments que l’instauration d’un salaire à vie entre en totale contradiction avec la modification profonde de notre modèle de production instillée par le numérique.

Pour revenir au revenu de base, il crée pour l’heure un faux consensus entre des bords politiques très opposés sans que personne ne porte les véritables points de clivages que Diana Filipova a justement contribué à faire émerger pour nourrir le débat autour de cette question cruciale[x].

Aussi, il nous semble plus urgent, comme nous l’avons écrit[xi], de protéger les recettes de la protection sociale redistributive en tenant compte des mutations de notre mode de production par :

– le renforcement de dispositif comme la CSG qui permettent d’adresser les flux de revenus du capital.

– La création d’un prélèvement sur les flux de données exploités de façon régulière et systématique par les grandes entreprises et notamment les plateformes.

– Le fléchage des financements publics vers des plateformes réellement collaboratives qui, en premier lieu, redistribuent la survaleur à ses contributeurs et en second lieu, favorisent une resynchronisation des lieux de production, de consommation et de distribution en circuits courts connectés, permettant ainsi de collecter les cotisations sociales associées.

– La création d’un prélèvement sur les flux de matières, de services et de produits issus de robots connectés autonomes ou quasi-autonomes du travail humain.

Pour autant, c’est une nouvelle forme de protection sociale accompagnée du potentiel de la révolution numérique que nous souhaitons étudier plus longuement : celle de la création d’une protection sociale productive par la création d’un service civil universel connecté[xii].

Dynamiser la puissance publique et enrichir notre système de protection sociale par la force collaborative citoyenne.

Les incroyables comestibles ou des initiatives comme La Louve ou Disco Soupcréant de l’autonomie alimentaire par l’initiative citoyenne, Open Street Mapcoopérant avec l’Etat pour prévenir des conséquences des tsunamis, les assemblées et chambres de communs à Toulouse, Lille, Rennes, Brest en biens communs à Brest, les réseaux comme ChezNous.coop et Territoires Hautement Citoyens, on ne compte plus les initiatives citoyennes qui ambitionnent de transformer leurs territoires de façon substantielle et durable. Grâce à l’émergence des processus collaboratifs et connectés, on constate le décuplement du pouvoir d’agir des citoyens.

Bien moins médiatiques et consommateurs de financement que les plateformes, les résultats spectaculaires produits par ces projets citoyens, parfois accompagnés par l’acteur public, nous interrogent sur le sens que l’on donne au progrès et à l’innovation.

La co-production semble de plus en plus la clé de voute de l’innovation, sociale et territoriale plus particulièrement, comme le souligne Bruno Caillet[xiii] qui pilote le programme l’Hubservatoire en partenariat avec la Caisse de Dépôts et Consignations. Les injonctions à l’innovation, comme les smart cities, teintées de solutionnisme technologique et d’approches top down se privent de l’intelligence collective et de la force collaborative pour innover et agir concrètement.

Si ces initiatives pullulent, elles n’en demeurent pas moins marginales faute d’implication de l’acteur public tant au plan financier que de valorisation de ces initiatives.

Comment faire alors pour accélérer ce mouvement ?

Instituer un service civil universel supporté par les technologies.

Nous proposons d’ouvrir un grand appel d’air démocratique et citoyen par l’instauration d’un service civil universel connecté visant à créer, en dehors du salariat, de l’entrepreneuriat et du fonctionnariat, de l’autonomie individuelle et des communs partagés et décentralisés.

Comme l’encourage Michel Bauwens, fondateur de la p2pfoundation, il convient de comprendre qu’il s’agit de donner toute sa place à la société civile dans la co-construction de son autonomie et de communs partagés pour sortir d’un patriarcat économique et politique structuré autour du binôme Marché/Etat laissant la société civile dans une posture infantilisée par son isolement.

Cette alternative vise à construire un pairsonnalisme économique et politiqueoù le trinôme Marché/Etat/société civile ouvre la possibilité de co-concevoir, co-réguler et co-produire le bien commun en s’appuyant sur des infrastructures numériques décentralisées.

C’est en cela, bien qu’elle ne soit pas indispensable, que l’institutionnalisation d’un service civil universel officialiserait « le retour des communs »[xiv] annoncé par Benjamin coriat en articulation avec le marché et l’Etat.

Pour cela, nous ne pouvons qu’encourager l’initiative des chambres et assemblées des communs[xv] permettant de structurer de façon souple et démocratique au plus près des territoires le dialogue entre les citoyens, les acteurs économiques et l’acteur public.

Les principes du service civil universel connecté.

Le service civil universel connecté constitue une réforme systémique à la fois du temps de travail, de l’exercice du droit à la retraite, aux congés payés, à la formation, du bénévolat, du temps libre. Il est basé sur un principe de contreparties soit financières, soit en nature ou encore en unités « temps », constituant une quasi-monnaie sociale.

Son esprit s’inscrit dans des démarches inclusives, responsables déjà expérimentées comme celles conduites par des structures comme les compagnons d’Emmaüs, qui font de l’activité et de la solidarité un outil de liberté mais aussi dans les propositions de Jacques Ellul, d’Arnaud Dandieu ou d’Alexandre Marc, tous trois issus du courant personnaliste, né dans les années 30, au cœur de crises si proches de celles que nous connaissons. On peut compter aussi parmi les approches similaires, le concept de revenu contributif de Bernard Stiegler inspiré du régime de l’assurance chômage de l’intermittence du spectacle.

En permettant de produire une part des biens et services essentiels des citoyens, le service civil universel connecté vise notamment à accompagner une réduction significative du temps de travail salarié, rendue inévitable à l’ère numérique, tout en renforçant l’autonomie individuelle et le bien commun.

Nous avons détaillé par ailleurs les principes qui l’animent que nous résumons ici :

Universalité :

Tout le monde est concerné à partir de 16 ans y compris les personnes bénéficiant de la retraite à partir du moment que leur santé physique et mentale le permet.

Engagement :

On ne peut pas s’y soustraire par l’impôt, qui que l’on soit.

Solidarité :

Le service civil universel a pour vocation à être réalisé par des structures de l’ESS, associatives, le service public en dehors du marché mais intégrant tous les besoins essentiels à la vie et son développement. Parmi ces acteurs se trouvent :

– Des associations, coopératives

– Des structures publiques opérationnelles,

– Des collectivités locales

– Des écoles, universités, instituts de formation,

– Des crèches, services aux personnes en difficulté ou âgées

– Des hôpitaux, cliniques

– Des entreprises privées proposant des projets reconnus d’utilité publique notamment produisant des biens de première nécessité de qualité.

– Des fablabs portant des projets à vocation sociale et d’autonomie.

– Des exploitations agricoles développant une agriculture vivrière locale.

Autonomie et biens communs :

Les citoyens peuvent prélever dans la transparence une partie de la production qu’ils ont réalisée à partir du moment qu’elle a été effectuée dans un cadre collaboratif permettant de créer du bien commun.

Proximité :

Bien que coordonnée au niveau national, sa gouvernance est localisée au plus près des territoires et co-administrée par les collectivités territoriales et les assemblées citoyennes et chambres économiques locales des communs.

Liberté :

Les citoyens choisissent les activités citoyennes qui les intéressent pour apporter leur contribution qui demeurent pour l’essentiel des activités opérationnelles, relationnelles, sociales éloignées de tâches administratives.

Le temps de service civil reste modéré et ne doit en rien empêcher l’exercice d’une pleine activité quelle soit salariale, entrepreneuriale, artistique ou administrative. Des souplesses permettent d’anticiper ou de décaler son engagement.

Un plafond raisonnable et maximal de journées de contribution dans l’année est fixé pour ne pas constituer une trappe à l’inactivité. Les textes fondateurs du service civil protègent constitutionnellement de toute possibilité d’étendre le service civil au point de le transformer en travail « gratuit » tant au plan d’une baisse des rétributions que du temps qui lui est consacré. Il ne peut qu’être marginal et équitable et toute intention législative y contrevenant ne ferait que révéler son obsolescence et le besoin de trouver des mécanismes substitutifs ou complémentaires. La durée moyenne qui était dédiée au service militaire post 1945 lissée sur toute la vie pourrait être un étalon envisageable.

Motivation intrinsèque et Equipotentialité :

Les contributions ne sont pas évaluées en terme de résultat mais d’engagement sincère et véritable. Les compétences ne sont pas reniées mais elles ne sont pas étalonnées. Les citoyens peuvent se mobiliser à partir de leurs envies, leurs besoins.

Réciprocité :

Une comptabilité retricontributive est garante de l’équité. L’engagement des citoyens est « comptabilisé » individuellement et ouvre des droits de tirage sociaux, concept développé par Alain Supiot, utilisables à la demande et supportés technologiquement de façon unifiée.

L’indice du point n’est pas soumis aux aléas des décisions politiques, il est fonction d’indicateurs de niveau de vie reconnus internationalement et ramenés au contexte local permettant de subvenir aux besoins élémentaires de chaque citoyen.

Régulation :

Sa gestion macro-économique est transparente et ouverte, les assemblées et chambres des communs sont parmi les parties prenantes impliquées de sa gouvernance.

Responsabilité :

Au niveau global, sa gestion doit être équilibrée sur le moyen terme et même excédentaire en externalités positives. Bien que son modèle contributif et collaboratif aille dans le sens d’une grande efficience, des reportings financiers et de gestion de son cout de fonctionnement, d’équilibre entre contributions et rétributions sont réalisés afin que la gouvernance partagée prennent toutes les dispositions pour équilibrer les comptes, principe d’équilibre inscrit dans les textes instituant le service civil prévoyant en amont des dispositions d’exception en cas de déficit structurel.

Au niveau individuel, un entretien annuel permet de faire le point sur les contributions citoyennes et d’informer le citoyen de ses droits sociaux additionnels.

Seuls les communs, les organisations, les projets sont évalués dont l’agrément peut être renouvelé ou non. Seul un défaut répété d’engagement sincère et véritable fait l’objet d’une médiation particulière et ne pouvant avoir comme autre incidence que de ne pas attribuer en tout ou partie les rétributions citoyennes au regard des contributions.

Les organisations accueillantes respectent en terme de conditions de travail, de respect de la personne, les dispositions législatives qui sont appliquées au travail salarié sans aucune discrimination.

Agilité :

Il fait usage des techniques collaboratives et connectées, il est décentralisé, et s’appuie sur le crowdsourcing, les cartographies sémantiques, les fablabs, les porteurs de projets d’openhardware comme le projet POC21[xvi], les objets industriels connectés opensource, les méthodes de pointe en agriculture raisonnée, bio, permaculturelle.

Le design organisationnel et managérial des interactions entre les acteurs s’inspire des courants démocratiques du platform cooperativism[xvii] et des Distributed Autonomus Organizations et mobilise les mêmes technologies distribuées et opensource.

Pour favoriser la dynamique collaborative, un réseau social citoyen fédère les acteurs souhaitant se relier pour mutualiser des points dans le cadre de projets sociaux autonomes à co-construire en lien avec des instances d’agrément décentralisées. Un abondement de points pour ce type d’initiative peut-être prévu dont le déclenchement est subordonné à l’utilité sociale réellement produite.

Appropriation :

Le service civil universel hybride les apports professionnels du service public, des structures d’accueil et l’amateurisme des citoyens et peut utiliser les infrastructures publiques qui lui sont mises à disposition par les collectivités et les établissements publics. L’objectif est de créer une complémentarité, du lien concret et non pas une concurrence avec le secteur public.

Avancer pas à pas, du bas vers le haut et par plusieurs chemins.

Au terme de cet article, il va de soi que le service civil universel connecté, protection sociale productive, ainsi que les propositions en matière de consolidation de la protection sociale redistributive ne sont qu’une esquisse permettant d’ouvrir des possibles. Déjà, les initiatives locales des assemblées et chambres des communs permettent d’amorcer une démarche citoyenne fédératrice sans institutionnaliser ces enjeux. Bien des difficultés d’ordre opérationnel, technologique ou juridique seront à résoudre.

Par ailleurs, quand bien même le service civil existe, c’est une kyrielle de solutions qui devront être trouvées. De nombreuses pistes sont évoquées dans le rapport du Conseil National du Numérique sur le futur du travail[xviii]. Le revenu de base inconditionnel, le revenu contributif de Bernard Stiegler entre autres, la sécurisation transversale des parcours entre indépendants et salariés, sont parmi les dispositifs qui devront entrer dans l’agenda politique.

Le risque du laisser faire.

D’ores et déjà, nous voyons émerger d’autres approches de transformation de la protection sociale pour le moins inquiétantes. Comme nous l’avions déjà évoqué, Nicolas Colin, pourtant remarquable co-auteur d’un rapport sur la régulation de la fiscalité numérique, propose dans un rapport produit pour le compte du Think Tank Terra Nova[xix] de créer des services, notamment assuranciels, opérés par des startups financées par le capital risque pour garantir notre protection sociale.

Ne reproduisons pas avec la protection sociale productive l’erreur commise avec l’économie des plateformes en laissant le capital risque être le seul à se positionner sur cette question. Les nouveaux enjeux de la protection sociale visent à limiter les effets de l’uberisation et certainement pas à les étendre et ainsi, peut-être est-il temps, de proclamer l’état d’urgence citoyen.

[i] http://magazine.ouishare.net/fr/2016/03/une-loi-travail-pour-le-21e-siecle/

[ii] http://www.latribune.fr/economie/international/la-4e-revolution-industrielle-menace-plus-de-5-millions-d-emplois-543777.html

[iii] Au PS : http://www.oplpv.fr/p/presentation-par-fr.html

Nouvelle donne : https://www.nouvelledonne.fr/une-nd-pour-lemploi/

PCF : https://www.youtube.com/watch?v=Lc_iFf2A_CU

Europe Ecologie : http://eelv.fr/2016/03/22/lecologie-pour-inventer-le-droit-du-travail-du-xxie-siecle/

[iv] http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/02/22/debut-de-negociations-sous-tension-sur-l-assurance-chomage_4869336_1698637.html

[v] http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/assurance-chomage-la-negociation-pietine-parasitee-par-la-loi-travail_1780627.html

[vi] http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/financement/

[vii] http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2015/01/13/revenu-de-base-revenu-universel-pas-facile-de-se-faire-une-idee/

[viii] https://www.youtube.com/watch?v=x7FLnjD-ZyY

[ix] http://revenudebase.info/2013/01/09/revenu-salaire-vie-friot/

[x] http://magazine.ouishare.net/fr/2016/02/les-secrets-bien-gardes-du-revenu-universel/

[xi] https://medium.com/@cantonijulien/une-fiscalite-connectee-pour-depasser-le-capitalisme-financier-et-reguler-le-capitalisme-cognitif-8c766f2c82e4#.3mw99vq5k

[xii] J. Cantoni, « La société connectée, pour un nouvel écosystème numérique », juin 2014, Inculte, p.137.

[xiii] http://www.hubservatoire.fr/articles/nous-avons-tue-les-idees-folles-demarche-vers-linconnu-desirable

[xiv] http://www.editionslesliensquiliberent.fr/livre-Le_retour_des_communs-9791020902726-1-1-0-1.html

[xv] http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Accueil

[xvi] http://www.poc21.cc

[xvii] https://medium.com/@cantonijulien/le-platform-cooperativism-pour-faire-émerger-une-économie-collaborative-sociale-solidaire-et-fcb1f2c4e7be#.qmk1yicsl

[xviii] http://www.cnnumerique.fr/travail/

[xix]http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/093/original/Terra_Nova_-_La_richesse_des_nations_apr_s_la_r_volution_num_rique_-_Nicolas_Colin.pdf?1447069286 p.86.

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